Mentions légales

BROUILLON — NON RELU JURIDIQUEMENT. Page de structure préparée par Claude. Elle doit être complétée et vérifiée par le comptable d’ABP et par un conseil connaissant le droit mauricien avant la publication du site. Les éléments manquants sont signalés par À CONFIRMER. Aucun d’entre eux n’a été deviné : un fait juridique plausible mais faux sur cette page est le pire endroit du site où se tromper.

Éditeur

Ce site est édité par ABP Consulting, société immatriculée en France.

• Dénomination sociale : À CONFIRMER
• Forme juridique : À CONFIRMER
• Siège social : À CONFIRMER
• Numéro d’immatriculation (SIREN/SIRET) : À CONFIRMER
• Numéro de TVA : À CONFIRMER
• Directeur de la publication : Alain Palacios
• Courriel : commercial@abp-consulting.com
• Téléphone : +33 4 93 96 92 40

Entité contractante et de facturation

Les prestations de formation et de coaching présentées sur ce site sont contractées et facturées par ABP Consulting (France). ABP Consulting n’exploite pas, à ce jour, de structure juridique distincte à Maurice.

Ce point a des conséquences concrètes sur la manière dont les prestations sont contractées, facturées, et sur le régime fiscal applicable. Les clients établis à Maurice doivent noter que les factures sont émises depuis la France. Le traitement fiscal précis — TVA mauricienne, TVA française, obligations d’autoliquidation éventuelles — est à confirmer avec votre propre comptable.

À CONFIRMER. Le traitement de la TVA mauricienne pour un prestataire étranger qui délivre des prestations de formation sur le territoire — seuils, obligation éventuelle d’enregistrement local, régime applicable à un client lui-même assujetti — doit être vérifié avec un expert-comptable connaissant la réglementation de la Mauritius Revenue Authority. Aucun chiffre n’est avancé ici.

Hébergement

• Hébergeur : À CONFIRMER
• Localisation de l’hébergement : À CONFIRMER

Le brief impose un hébergement local ou dans une région cloud proche, pour des raisons à la fois légales, de performance et de référencement local. Maurice est le cas délicat des six marchés : aucun grand fournisseur cloud n’a de région sur l’île. Les options réelles sont un hébergeur mauricien, une région proche (Johannesburg, Mumbai), ou un réseau de diffusion disposant d’un point de présence à Port-Louis. Le choix est à arbitrer avec Alain. Ce point est bloquant avant mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — textes, structure, identité graphique — est la propriété d’ABP Consulting, sauf mention contraire. Les licences et attributions des images figurent sur la page crédits images.

La méthode « Buffet » est un nom de méthode employé par ABP Consulting.

Statut du dépôt de marque « ABP » et « ABP Consulting » à Maurice : À CONFIRMER auprès d’un conseil en propriété industrielle et de l’office mauricien compétent en matière de marques. Aucun site ne doit être publié dans un pays avant cette vérification.

Langues des prestations

Le présent site est publié en français et en anglais. Les formations et coachings sont animés en français, anglais ou espagnol. Contrairement à d’autres sites du réseau ABP, les deux langues de publication sont ici aussi des langues d’animation. Le kreol morisien n’est ni une langue de publication ni une langue d’animation.

Responsabilité civile professionnelle

Coordonnées de l’assurance responsabilité civile professionnelle et étendue de la couverture pour les prestations réalisées à Maurice : À CONFIRMER.

Cette vérification doit intervenir avant le début de toute prospection active, et non avant la première mission réalisée.

Droit applicable

À CONFIRMER avec un conseil juridique, y compris la juridiction compétente pour la relation client et son articulation avec le droit mauricien applicable aux consommateurs et aux relations commerciales.